Conditions de vente et licence d'utilisation.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Groupe Analekta Inc. exploite le site Web Analekta.com (le « Site ») qui vous permet d'acheter une licence relative à des téléchargements de contenu numérique.
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Groupe Analekta Inc. et régit votre utilisation du site Analekta.com.

Conditions et licence d'utilisation de Analekta.com

Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION dans la boutique Analekta.com. En naviguant sur la boutique Analekta.com, et en cliquant sur « accepter », vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique Analekta.com. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne SOUHAITez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, ne cliquez pas sur « accepter ». Vous ne pourrez pas alors utiliser Analekta.com et commander des produits par le biais d'Analekta.com.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent être modifiées à tout moment et être mises à jour. Des conditions additionnelles peuvent s'ajouter. Elles entreront en vigueur automatiquement.

Acceptation des conditions de service

Lieu d'exploitation du Site

Groupe Analekta Inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

1713, rue Saint-Patrick
Bureau 101
Montréal, Québec
H3K 3G9
Tél.: (514) 939-0559
Télécopieur : (514) 939-0232
info@analekta.com

Groupe Analekta Inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Groupe Analekta Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les logos utilisés ou affichés sur le Site sont la propriété de Groupe Analekta Inc. ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'un logo reproduit sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire du dit logo.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Sauf indication contraire (qui sera alors spécifiée dans l'une ou l'autre des sections de la boutique), aucun élément de la boutique ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Groupe Analekta Inc. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de la boutique, mais uniquement à des fins non commerciales et sans qu'aucune modification ne soit apporté à ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Limitation de responsabilité

L'utilisation du site nécessite un système compatible, un accès Internet et certains logiciels. L'utilisation du site peut par conséquent être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. En acceptant ces conditions de service vous reconnaissez et acceptez le fait que ces besoins techniques sont de votre responsabilité.

Analekta.com et les éléments que la boutique contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Groupe Analekta Inc. décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie, notamment de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Analekta.com ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur Analekta.com ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Groupe Analekta Inc. fasse tout ce qui est possible pour qu'ANALEKTA.COM ne contienne aucune erreur, Groupe Analekta Inc. décline toute responsabilité relative à toute erreur qui pourrait se glisser sur Analekta.com. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de Analekta.com, que ce soit notamment perte de données ou profit découlant de l'utilisation des éléments de Analekta.com ou incapacité d'utiliser ces éléments. Dans l'éventualité où la responsabilité d'ANALEKTA.COM à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez déboursé pour les produits fautifs. Malgré ces restrictions, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'?autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez également à limiter l'accès à votre ordinateur et à assumer la responsabilité des transactions portées à votre compte par l'entremise de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte Analekta.com. Analekta.com ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes ou dommages résultant notamment du non-respect de ces mesures de sécurité.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec le concours d'un parent ou d'un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour bien saisir l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Autres entreprises

Analekta.com offre des liens vers des sites d'autres entreprises. Groupe Analekta Inc. n'est aucunement responsables d'examiner, d'évaluer ou de garantir les offres de vente faites par ces entreprises ou individus, pas plus que le contenu de leurs sites Internet. Groupe Analekta Inc. n'engage aucune responsabilité pour les actes, produits et contenu de ces parties ou de toute autre tierce partie. Il vous est conseillé de lire attentivement leurs déclarations de confidentialité, conditions d'utilisation et autres conditions de vente.

Autorisation et accès au site

Analekta.com vous accorde une autorisation limitée d'accéder au site et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse d'ANALEKTA.COM. Cette autorisation exclut : la revente ou l'utilisation commerciale du site Analekta.com, de son contenu ou du contenu de ses boutiques ; l'utilisation de sa liste de produits, de descriptions ou de prix ; toute utilisation dérivée du site Analekta.com ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant ; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Le site Analekta.com ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Groupe Analekta Inc. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les meta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom de Analekta.com sans la permission écrite expresse de Analekta.com. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou autorisation accordée par Analekta.com. Il vous est cependant possible de créer un lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil d'ANALEKTA.COM pourvu que ce lien ne présente pas Analekta.com, sa boutique, ses produits ou services de manière frauduleuse, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Groupe Analekta Inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Groupe Analekta Inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès à Analekta.com.

Force majeure

Groupe Analekta Inc. ne sera pas tenu responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

LICENSE D'UTILISATION

Analekta.com vous permet de télécharger, de regarder en continu ou de regarder ses Produits sur le site (le « Service ») selon les modalités suivantes :

  1. En installant, en copiant, ou en utilisant autrement le Service ou son logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Entente, et acceptez d'être lié par ses modalités d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les dispositions de cette Entente ou ne pouvez vous y conformer, vous êtes priés de ne pas installer, copier ou utiliser autrement le Service, le logiciel, ni aucune musique, image, vidéo, texte ou autre matériel disponible par le biais du Service (« Contenu »).
  2. Vous consentez à ne pas désassembler, décompiler, désosser ou trafiquer autrement les composantes de sécurité, les règles spéciales ou autres applications de sécurité pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de vous conformer aux règlements et politiques établies périodiquement par le Fournisseur de services. Ces règlements et politiques seront habituellement appliqués d'une façon non discriminatoire aux utilisateurs du Service et du logiciel et peuvent comprendre, par exemple, des mises à jour requises ou automatisées, des modifications, et (ou) des réinstallations du logiciel, ainsi que l'application de rustines pour traiter les problèmes de sécurité, d'interopérabilité et (ou) de performance.
  3. Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu à des fins qui pourraient contrevenir aux droits d'auteur qui y sont associés.
  4. Le Service et ses logiciels associés vous permettent d'obtenir, d'écouter, de regarder et (ou) de lire (selon le cas) du Contenu en format numérique, pour une utilisation personnelle et non commerciale, uniquement à des fins de divertissement. Ce contenu peut appartenir au Fournisseur de service ou à des tiers. Toutefois, en toute circonstance, vous comprenez et acceptez que vos droits d'utilisation du Contenu seront limités en vertu de la loi sur les droits d'auteur. Vous acceptez que nous ne tenterez pas de modifier logiciel ou Contenu obtenu par le biais du Service, pour quelque raison que ce soit, dont celle de falsifier ou de changer l'identité du propriétaire ou de la source du Contenu.
  5. Vous représentez, acceptez et garantissez d'utiliser ce Service à des fins personnelles et non commerciales, uniquement pour le divertissement, et non à des fins de redistribution. Vous acceptez de ne pas redistribuer, diffuser, utiliser publiquement le Contenu ou de transférer des copies du Contenu obtenu par le biais du Service.
  6. Le fournisseur de service et (ou) les propriétaires du Contenu peuvent périodiquement retirer du Contenu du Service sans préavis.
  7. Les propriétaires du Contenu sont les bénéficiaires visés de cette Entente et auront le droit de la faire observer.
  8. LE SERVICE, INCLUANT TOUT CONTENU ET AUTRES INFORMATIONS, MATÉRIEL ET PRODUITS COMPRIS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DU FOURNISSEUR DE SERVICES OU DES PROPRIÉTAIRES DU CONTENU. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR DE SERVICES ET TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CONTENU RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. AUCUN FOURNISSEUR DE SERVICES NI AUCUN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU NE PEUT GARANTIR QUE LE SERVICE OU QUE LE CONTENU, LES INFORMATIONS, L'ÉQUIPEMENT OU LES PRODUITS INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ENTRAVES DANGEREUSES.
  9. LE FOURNISSEUR DE SERVICE ET LES PROPRIÉTAIRES DE CONTENU N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES IMPRÉVUS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS ATTRIBUABLES À L'UTILISATION DU SERVICE OU DE SON CONTENU, DES INFORMATIONS, DE L'ÉQUIPEMENT OU DES PRODUITS INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU EN CAS DE DOMMAGES DONT LES COÛTS SERAIENT SUPÉRIEURS AU MONTANT PAYÉ POUR L'UTILISATION DU CONTENU ASSOCIÉ À LA DEMANDE D'INDEMNISATIONS DES DOMMAGES. 

Conditions particulières liées aux achats de crédits prépayés

  1. Les présentes Conditions Particulières complètent les conditions et licence d'utilisation d'Analekta.com et s'appliquent aux forfaits prépayés, aux abonnements, aux codes promotionnels et aux points Analekta.
  2. Les forfaits prépayés, les abonnements, les codes promotionnels et les points Analekta, ainsi que tous soldes inutilisés sur le site Analekta.com ne sont pas remboursables en espèces. Ils ne peuvent être retournés en vue d'obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou utilisés pour acheter des forfaits prépayés ou des abonnements.
  3. L'accès, l'utilisation de forfaits prépayés, d'abonnements, de codes promotionnels et de points Analekta sont soumis à l'acceptation des conditions et License d'utilisation qui apparaissent sur le site Analekta.com au moment de l'utilisation ou de l'achat.
  4. Tout solde inutilisé ne pourra en aucune façon être transféré.
  5. Même si votre commande est inférieure au montant des crédits disponibles (que ce soit grâce à des forfaits prépayés, un abonnement, des codes promotionnels ou à des points Analekta), vous devrez créer un compte client Analekta.com.
  6. Sauf disposition contraire, la collecte et l'utilisation des données sont régies par la Politique de vie privée de Groupe Analekta Inc. disponible sur le site Analekta.com.
  7. Groupe Analekta Inc. se réserve le droit de fermer des comptes clients et de demander un autre mode de paiement si des crédits, un forfait prépayé, un abonnement, des points Analekta ou des codes promotionnels sont obtenus ou utilisés frauduleusement sur Analekta.com.
  8. Groupe Analekta Inc. n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir suite à la perte ou au vol de codes promotionnels ou de codes d'accès à votre compte sans votre autorisation ou que vous en soyez informé.
  9. Si un code promotionnel, un forfait prépayé ou un abonnement ne fonctionne pas, Groupe Analekta Inc. le remplacera.
  10. Les forfaits prépayés, les abonnements, les points Analekta et les codes promotionnels Analekta sont émis par Groupe Analekta Inc. et s'utilisent seulement pour obtenir des services par l'intermédiaire du magasin Analekta.com.
  11. Analekta.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières périodiquement en publiant la version révisée sur Analekta.com.
  12. En cas d'invalidité ou d'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.
  13. Pour les forfaits prépayés et les abonnements transmis électroniquement, le transfert des risques et de la propriété à l'acheteur aura lieu au moment de la transmission électronique au bénéficiaire.

 

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